• Niveau d'étude

    BAC +1

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    27h

  • Période de l'année

    Enseignement second semestre

Description

Qui peut se prévaloir d'un droit ? Et de quel type de droit ? Et si ce droit fait l'objet d'une contestation, comment faire pour en rapporter la preuve ? C'est à ces questions que répond le cours d'introduction au droit 2. Prolongeant le cours d'introduction au droit 1 suivi au premier semestre, ce second volet a pour objet d'examiner la diversité et la mise en oeuvre de ce qu'il convient d'appeler les droits subjectifs, c'est-à-dire les droits compris dans leur dimension individuelle, comme des prérogatives dont une personne peut être titulaire et qu'elle pourra chercher à faire valoir. Ce cours se structure ainsi autour de trois grandes thématiques : la titularité des droits subjectifs, la notion de droits subjectifs et la preuve des droits subjectifs. À travers ces sujets, l'ambition est de préparer les étudiants aux différents enseignements en droit qui jalonneront la suite de leur parcours en AES. Mais il s'agira également d'offrir l'accès à une culture juridique utile pour leur vie aussi bien personnelle que professionnelle. 

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Objectifs

• Découverte et maîtrise des notions nécessaires à la bonne compréhension du droit et des phénomènes juridiques 

• Acquisition des notions essentielles à la bonne compréhension des autres enseignements en droit dispensés au cours des semestres prochains
 
• Acquisition de la méthodologie juridique

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Évaluation

• Session 1 : 
- Contrôle continu : épreuves écrites. 
Les étudiants seront évalués à la fois sur les connaissances théoriques acquises en CM et en TD, et sur les compétences pratiques et méthodologiques acquises en TD. 

- Contrôle terminal : épreuve écrite. 
Les étudiants seront évalués sur leur capacité à restituer les connaissances théoriques acquises en CM, ainsi que sur leur capacité à appliquer ces connaissances dans le cadre d'exercices typiques de l'enseignement juridique.

• Session 2 : 
Épreuve écrite destinée à évaluer les étudiants sur leur capacité à restituer les connaissances théoriques acquises en CM, ainsi que sur leur capacité à appliquer ces connaissances dans le cadre d'exercices typiques de l'enseignement juridique.

Dans le cadre de cet EC, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux soumis à évaluation est interdit, y compris pour les travaux attendus dans le cadre des TD. Les étudiants n'auront pas le droit de faire appel à une IA générative à des fins de documentation, recherche d’idées, construction, rédaction ou édition (hors usages de recherche web augmentée, et de correction orthographique et syntaxique). 

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h
  • TDTD9h

Pré-requis obligatoires

Avoir suivi le cours d'introduction au droit 1 tel que dispensé au premier semestre de la L1 AES

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Compétences visées

• Connaître et maîtriser les notions essentielles du droit, indispensables à la bonne compréhension des enseignements des autres branches du droit dispensés tout au long de la licence AES

• Connaître et maîtriser les notions essentielles du droit utiles à chacun et chacune dans le cadre de sa vie personnelle et professionnelle 

• Savoir lire, comprendre et faire une première analyse de différents textes juridiques (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.) 

• Maîtriser la méthodologie des exercices phares de l'étude du droit (fiche d'arrêt, cas pratiques) 

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Bibliographie

• J.-L. AUBERT, F. MARCHADIER, É. SAVAUX, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 20e éd., 2025.
• B. BEIGNIER, J.-R. BINET, A.-L. THOMAS-RAYNAUD, Introduction au droit, LGDJ, coll. Cours,9e éd., 2024.
• R. BOFFA, Droit civil, 1re année – Introduction générale au droit, Droit des personnes, Droit de la famille, LGDJ, 8e éd., 2025.
• R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Cours, 16e éd., 2025.
• P. DEUMIER, Introduction générale au droit, LGDJ, 8e éd., 2025
• R. ENCINAS DE MUNAGORRI, Introduction générale au droit, Flammarion, 5e éd., 2019
• M. FABRE-MAGNAN, F. BRUNET, Introduction générale au droit. Droit des personnes, méthodologie juridique, PUF, Coll. Themis, 2e éd., 2022.
• M. FABRE-MAGNAN, Introduction au droit, PUF, Coll. Que sais-je ?, 6e éd., 2024.
• J.-L HALPÉRIN, Introduction au droit, Dalloz, coll. Séquences, 5e éd., 2025.
• Ph. JESTAZ, Le droit, 12e éd., Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2025.
• D. MAINGUY, Introduction générale au droit, LexisNexis, coll. Objectif droit, 9e éd., 2025.
• Ph. MALINVAUD, N. BALAT, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis, coll. Manuels, 25e éd. 2025.
• Ph. MALAURIE et P. MORVAN, Droit civil. Introduction au droit, Defrénois, 10e éd., 2024.
• A. MIRKOVIC, N. DELEUZE, Introduction générale au droit. Préparer les TD, réviser les examens avec des fiches de synthèse, Studyrama, 2019.L11

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Ressources pédagogiques

• Les bases de données juridiques (Dalloz, Lexis360, Lexbase, Lextenso, Lamyline...), accessibles en ligne sur le site du SCD

• Le site Légifrance, qui donne accès à l'ensemble des textes en vigueur en France

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