Droit des obligations

À l'issue du cours d'introduction au droit 2, les étudiant.e.s auront acquis la maîtrise de la notion de droits subjectifs. L'objet du cours de droit des obligations est d'approfondir celle d'obligations, laquelle entretient un lien très étroit avec la catégorie des droits subjectifs dits "de créance", dont elle est le versant. Ainsi, les obligations désignent le lien juridique qui peut exister entre deux personnes juridiques et qui conduit à ce que l'une puisse exiger quelque chose de l'autre. 
En droit, les obligations constituent une notion centrale, qui sera abordée au travers de ses deux sources principales : 
- d'une part, les contrats : omniprésents dans la vie des personnes physiques autant que morales, les contrats constituent un instrument essentiel de la vie en société, et permettent à celles et ceux qui les concluent de faire naître volontairement des obligations. S'ils peuvent prendre différentes formes dont certaines feront l'objet d'une étude approfondie dans plusieurs cours de L3, les contrats sont aussi et avant tout soumis à un socle de règles communes, valables pour chacun d'eux, et encadrant l'étape de leur formation (conclusion / validité / sanctions de l'invalidité) autant que celle de leur exécution (effets des contrats / sanctions de l'inexécution des contrats)
- d'autre part, la responsabilité : source accidentelle d'obligations, la responsabilité intervient lorsque le comportement d'une personne juridique se trouve avoir porté atteinte à une autre (créant pour la première une obligation de réparer le dommage subi). Également très présente dans la vie des personnes physiques et morales, la responsabilité s'étudie au travers de l'exploration des conditions qui permettent sa mise en oeuvre (fait générateur/lien de causalité/dommage), ainsi qu'au travers des différents régimes qui la composent (responsabilité pour faute, du fait d'autrui, des choses)  

• Découverte et maîtrise des notions nécessaires à la bonne compréhension du droit des obligations (contrats et responsabilité)

• Acquisition des notions essentielles à la bonne compréhension des autres enseignements en droit dispensés au cours des semestres prochains 

• Renforcement de la méthodologie juridique

• Session 1 : 
- Contrôle continu : épreuves écrites. 
Les étudiants seront évalués à la fois sur les connaissances théoriques acquises en CM et en TD, et sur les compétences pratiques et méthodologiques acquises en TD. 

- Contrôle terminal : épreuve écrite. 
Les étudiants seront évalués sur leur capacité à restituer les connaissances théoriques acquises en CM, ainsi que sur le capacité à appliquer ces connaissances dans le cadre d'exercices typiques de l'enseignement juridique.

• Session 2 : 
Épreuve écrite destiné à évaluer les étudiants sur leur capacité à restituer les connaissances théoriques acquises en CM, ainsi que sur le capacité à appliquer ces connaissances dans le cadre d'exercices typiques de l'enseignement juridique.

Avoir suivi les deux cours d'introduction au droit 1 et 2 tels qu'ils sont dispensés au premier et au second semestre de la L1 AES

• Connaître et maîtriser les notions essentielles du droit des obligations, indispensables à la bonne compréhension des enseignements des autres branches du droit dispensés en troisième année de la licence AES

• Connaître et maîtriser les notions essentielles du droit des obligations, utiles à chacun et chacune dans le cadre de sa vie personnelle et professionnelle 

• Savoir lire, comprendre et mener une première analyse de différents textes juridiques (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.) 

• Maîtriser la méthodologie des exercices phares de l'étude du droit (fiche d'arrêt, cas pratiques)

• P. ANCEL, Droit des obligations, Dalloz, coll. Séquences, 4e éd., 2024.
• J.-L. AUBERT, F. COLLARD DUTILLEUL, Le contrat. Droit des obligations, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 5e éd., 2017.
• J.-L. AUBERT, J. FLOUR, E. SAVAUX, Droit civil : les obligations. T.1 L'acte juridique, Sirey, Coll. Université, 18e éd., 2024.
• J.-L. AUBERT, J. FLOUR, E. SAVAUX, L. Audreux, Droit civil : les obligations. T.2 L'acte juridique, Sirey, Coll. Université, 16e éd., 2025
• A. BÉNABENT, Droit des obligations, LGDJ, coll. Précis Domat, 21e éd., 2025.
• R. CABRILLAC, Droit des obligations, Dalloz, coll. Cours, 16e éd., 2024.
• M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, Tome 1, Contrat et engagement unilatéral, PUF, coll. Thémis, 7e éd., 2024.
• D. HOUTCIEFF, Droit des contrats, Bruylant, coll. Paradigme, 10e éd., 2025.
• Ph. MALAURIE, L. AYNES et Ph. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 13ème éd. 2024.
• S. PORCHY-SIMON, Droit des obligations 2024, Dalloz, coll. Hypercours, 18e éd., 2025.
• L. TRANCHANT, V. ÉGÉA, Droit des obligations 2024, Dalloz, coll. Les mémentos, 29e éd., 2025.
• A. SERIAUX, Manuel de droit des obligations, PUF, coll. « Droit fondamental », 5e éd. 2023.
• F. TERRE, Ph. SIMLER, Y. LEQUETTE et F. CHENEDE, Droit civil, Les obligations, Précis, Dalloz, 13e éd. 2022.
• G. VINEY, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité civile, LGDJ, 4e éd. 2019.
• G. VINEY, P. JOURDAIN et S. CARVAL, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité civile, LGDJ, 4e éd. 2017.

• Les bases de données juridiques (Dalloz, Lexis360, Lexbase, Lextenso, Lamyline...), accessibles en ligne sur le site du SCD

• Le site Légifrance, qui donne accès à l'ensemble des textes en vigueur en France