Obligaciones y contratos

Dans l’enseignement Obligations et contrats, sont analysées la notion, la structure et la dynamique de l’obligation, ainsi que ses deux types fondamentaux : l’obligation légale et l’obligation contractuelle. L’enseignement commence ainsi par l’examen de la notion d’obligation et de rapport d’obligation, puis étudie la constitution de ce rapport et sa structure. Il développe ensuite les particularités de la principale obligation légale — l’obligation indemnitaire ou responsabilité civile extracontractuelle — ainsi que celles de l’obligation contractuelle. Enfin, l’enseignement aborde la dynamique du rapport d’obligation : l’exécution et l’inexécution, ainsi que les remèdes qui y sont associés ; la protection, la défense et la garantie des obligations ; les pouvoirs du créancier sur le patrimoine du débiteur ; le concours entre créanciers ; ainsi que l’insuffisance du patrimoine du débiteur. Il se conclut par l’étude systématique des différentes formes de modification et d’extinction du rapport d’obligation.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit