ECTS
180 crédits
Durée
3 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
Au sein de la mention Droit français – Droits étrangers, ce parcours propose une double formation en droit français et en droits espagnol et latino-américains. Les deux premières années assurent l’acquisition des fondamentaux de droit privé et public dans les deux systèmes. La L3 approfondit les disciplines juridiques, renforce la pratique de l’espagnol juridique et prépare la poursuite d’études en master.
Objectifs
Former des juristes bilingues capables de maîtriser les bases du droit français et des droits espagnol et latino-américains. Le cursus vise l’acquisition des méthodes d’analyse, de qualification et d’argumentation juridiques, ainsi qu’une connaissance des institutions, sources et cultures juridiques hispanophones. Il prépare à la poursuite d’études en droit et à des parcours à dimension internationale.
Savoir-faire et compétences
À l’issue de la formation, les étudiants savent analyser une décision, un texte normatif ou doctrinal, construire une argumentation juridique, rédiger en français et en espagnol, traduire et manier le vocabulaire juridique espagnol. Ils sont initiés à la recherche documentaire dans les deux systèmes et aux exercices classiques du droit : cas pratique, commentaire, dissertation, exposé et plaidoirie.
Organisation
La formation se déroule en six semestres, en présentiel sur le campus de Nanterre. Elle articule cours magistraux, travaux dirigés, enseignements de droit étranger en espagnol, compétences linguistiques et modules transversaux. Les examens ont lieu à chaque fin de semestre, avec une seconde session en juin. Une mobilité internationale peut être envisagée en L3 selon les possibilités ouvertes.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | Stage de L3 : 72H. |
Stage obligatoire en L3.
Il est organisé selon le calendrier pédagogique de l’année et doit être compatible avec les enseignements, les évaluations et les contraintes administratives de conventionnement.
Programme
Sélectionnez un programme
L1 Droit français - Droits espagnol et latino-américains
UE Enseignements fondamentaux
24 créditsUE Droit français
12 créditsRaisonnement juridique : fondements
3 crédits24hRaisonnement juridique : applications
3 crédits20hDroit constitutionnel 1 CM+TD
4,5 crédits45hDroit des personnes et des biens
1,5 crédits18h
UE Espagnol
12 créditsStructures sociales et politiques de l'Espagne 1
3 crédits24hIntroducción al Derecho del Estado español
3 crédits18hDerecho constitucional CM
3 crédits24hEspagnol juridique TD
3 crédits18h
UE Compétences linguistiques
3 créditsAnglais
3 crédits18h
UE Compétences transversales et projets
3 crédits
UE Enseignements fondamentaux
24 créditsUE Droit français
12 créditsDroit constitutionnel 2
4,5 crédits45hDroit civil : la responsabilité
4,5 crédits45hDroit pénal général CM
3 crédits30h
UE Espagnol
12 créditsStructures sociales et politiques de l'Espagne 2
3 crédits24hOrganización institucional y territorial del Estado CM
4,5 crédits24hTraduction TD
3 crédits24hEspagnol juridique TD
1,5 crédits18h
UE Compétences linguistiques
3 créditsAnglais
3 crédits18h
UE Compétences transversales et projets
3 crédits
L2 Droit français - Droits espagnol et latino-américains
UE Enseignements fondamentaux
24 créditsUE Droit français
12 créditsDroit administratif 1
4,5 crédits45hDroit civil des contrats : droit commun
4,5 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit international public : sources
3 crédits24hDroit pénal spécial
3 crédits24h
UE Espagnol
12 créditsDerecho Administrativo S3 CM+TD
4,5 crédits30hSistema judicial y procesal civil
3 crédits30hStructures sociales et politiques de l'amérique latine TD
3 crédits24hPratiques rédactionnelles
1,5 crédits18h
UE Compétences linguistiques
3 créditsAnglais
3 crédits18h
UE Compétences transversales et projets
3 créditsTransitions écologiques (TE) 2
1,5 crédits18hOutils de professionnalisation
1,5 crédits
UE Enseignements fondamentaux
24 créditsUE Droit français
12 créditsDroit administratif 2
4,5 crédits45hDroit civil des contrats : règles spéciales
4,5 crédits45hDroit de l'Union européenne
3 crédits30h
UE Espagnol
12 créditsDerecho Administrativo CM+TD
3 crédits30hObligaciones y contratos
4,5 crédits30hStructures sociales et politiques de l'amérique latine
3 crédits24hEspagnol juridique TD
1,5 crédits18h
UE Compétences linguistiques
3 créditsAnglais
3 crédits18h
UE Compétences transversales et projets
3 créditsPrincipes fondamentaux du procès
1,5 crédits18hCompétences numériques : machines et logiciels
1,5 crédits18h
L3 Droit français - Droits espagnol et latino-américains
UE Enseignements fondamentaux
24 créditsUE Droit français
12 créditsAu choix : 2 parmi 6
Droit international privé CM+TD
4,5 crédits45hDroit du travail - Rel. individuelles CM+TD
4,5 crédits45hDroit des sociétés CM+TD
4,5 crédits45hDroit international public : sujets CM+TD
4,5 crédits45hProcédure pénale CM+TD
4,5 crédits45hLibertés fondamentales 1 CM + TD
4,5 crédits45h
Au choix : 1 parmi 4
Libertés fondamentales 1
3 crédits30hDroit international public : sujets
3 crédits30hDroit du travail - Rel. individuelles
3 crédits30hDroit international privé
3 crédits30h
UE Espagnol
12 créditsDerecho de la integración económica de America Latina
3 crédits24hDerechos reales
3 crédits24hDerecho mercantil
3 crédits18hRecherche juridique - sources espagnoles
3 crédits12h
UE Compétences linguistiques
3 créditsAnglais
3 crédits18h
UE Compétences transversales et projets
3 créditsDroit du numérique
1,5 crédits18hCulture de la donnée
1,5 crédits18h
UE Enseignements fondamentaux
24 créditsUE Droit français
12 créditsAu choix : 2 parmi 6
Droit l'Union européenne approfondi CM+TD
4,5 crédits45hDroit fiscal CM+TD
4,5 crédits45hDroit des biens publics CM+TD
4,5 crédits45hProcédure civile : droit commun CM+TD
4,5 crédits45hRégime général et preuve de l'obligation CM+TD
4,5 crédits45hDroit du financement des entreprises CM+TD
4,5 crédits45h
Au choix : 1 parmi 4
Procédure civile : droit commun
3 crédits30hDroit du travail - Rel. Collectives
3 crédits30hDroit l'Union européenne approfondi
3 crédits30hLibertés fondamentales 2
3 crédits30h
UE Espagnol
12 créditsSistema Interamericano de Protección de los Derechos Humanos
3 crédits36hDerecho Penal y Procesal Penal
3 crédits24hDerecho del trabajo
3 crédits18hDroit et civilisation de l'aire hispanophone
3 crédits18h
UE Compétences linguistiques
3 créditsAnglais
3 crédits18h
UE Compétences transversales et projets
3 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour une candidature en Licence 1 : parcoursup.fr
L’accès en L1 se fait via Parcoursup pour les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. La formation est sélective, non sectorisée et le recrutement est national. Les candidats étrangers relèvent, selon leur situation, de Parcoursup ou d’Études en France. Une admission directe en L2 ou L3 peut être envisagée sur dossier, notamment via eCandidat.
Pré-requis et critères de recrutement
Pour une candidature en Licence 1 : parcoursup.fr
Un très bon niveau en espagnol est attendu et doit être attesté dans le dossier ; les candidats bilingues n’ayant pas suivi l’espagnol en LV1 ou LV2 doivent le préciser dans leur CV ou leur lettre. Sont également attendues : maîtrise du français, capacités de rédaction, analyse et synthèse, autonomie, assiduité, intérêt pour le droit et les questions historiques, sociales et politiques.
Et après
Poursuite d'études
La licence prépare prioritairement à une poursuite en master de droit, notamment en droit français – droits étrangers, droit international, droit européen, droit des affaires, droit public, droit privé ou droits fondamentaux. Elle permet également d’accéder à des préparations aux concours administratifs et à des formations complémentaires valorisant une compétence juridique bilingue ou internationale.
Insertion professionnelle
La licence constitue l’étape initiale vers les professions juridiques et judiciaires réglementées, après poursuite d’études : avocat, magistrat, juriste d’entreprise, juriste en organisation internationale ou en ONG. Elle ouvre aussi vers des emplois de collaboration juridique, médiation, conseil, traduction juridique et fonctions publiques, en particulier lorsque la compétence bilingue français/espagnol est recherchée.