• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Il s'agit d'un cours d'approfondissement du droit de l'UE : la spécificité de l’ordre juridique européen sera étudiée à travers l’étude de ses principes structurants (primauté, effet direct), de son architecture constitutionnelle (hiérarchie des sources, principes de l’Union de droit, citoyenneté, etc), de la procédure législative et du contentieux européen (rôle de la Cour de justice de l’UE, typologie des recours).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h