Derecho mercantil

L’enseignement permet d’initier l’étudiant à la connaissance du droit commercial espagnol en tant que cadre juridique applicable aux opérateurs économiques intervenant sur le marché espagnol, avec une attention particulière portée au statut juridique de l’entrepreneur commercial ainsi qu’à certaines institutions commerciales utilisées par celui-ci dans le développement de son activité : l’entreprise ou établissement commercial, la défense de la concurrence, les droits de propriété industrielle et l’insolvabilité. Ces connaissances théoriques et pratiques sont indispensables à la formation de l’étudiant français en licence de droit et lui permettront, à terme, d’exercer professionnellement le droit en Espagne dans un domaine qui occupe une place croissante dans la vie sociale.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit