Recherche juridique - sources espagnoles

Le droit provient de plusieurs sources, aussi bien internationales que nationales, régionales, provinciales ou communales. Toutefois, toutes ces sources n’ont pas la même importance ; c’est pourquoi il est habituellement question de hiérarchie des sources du droit. En droit espagnol, ces sources et leur hiérarchie sont régies par l’article premier du Code civil, qui dispose : « Les sources de l’ordre juridique espagnol sont la loi, la coutume et les principes généraux du droit (…) La jurisprudence complète l’ordre juridique par la doctrine que le Tribunal suprême établit de manière répétée lorsqu’il interprète et applique la loi, la coutume et les principes généraux du droit ». L’objectif du cours est de présenter, de manière pratique, certains documents juridiques — lois, règlements, contrats, décisions de justice, etc. — afin d’analyser l’ordre juridique espagnol et la hiérarchie de ses normes.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit