• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Dans le cadre du droit civil, l’enseignement Droits réels est centré sur l’étude des droits relatifs à la titularité et à l’exploitation des biens. Il explique principalement comment s’acquièrent, se transmettent et se protègent tant la propriété que les droits réels limités — droits de jouissance, de garantie et d’acquisition — ainsi que les critères sur lesquels repose, en droit espagnol, la sécurité des transactions portant sur les biens. À cet égard, il est particulièrement important de comprendre l’articulation entre la titularité du droit réel, la possession et, lorsqu’il s’agit de biens immeubles, leur éventuelle inscription au Registre de la propriété.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h
  • TDTD12h