ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Dans le cadre du droit civil, l’enseignement Droits réels est centré sur l’étude des droits relatifs à la titularité et à l’exploitation des biens. Il explique principalement comment s’acquièrent, se transmettent et se protègent tant la propriété que les droits réels limités — droits de jouissance, de garantie et d’acquisition — ainsi que les critères sur lesquels repose, en droit espagnol, la sécurité des transactions portant sur les biens. À cet égard, il est particulièrement important de comprendre l’articulation entre la titularité du droit réel, la possession et, lorsqu’il s’agit de biens immeubles, leur éventuelle inscription au Registre de la propriété.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit
SESSION 2
écrit
Heures d'enseignement
- CMCM12h
- TDTD12h
