ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
36h
Période de l'année
Enseignement sixième semestre
Description
Le système interaméricain de protection des droits de l’homme est l’ensemble des normes de fond et de forme (procédure) ainsi que les organismes et mécanismes de dénonciation lesquels, dans le cadre de l’Organisation des Etats américains, remplissent la fonction de promotion et de protection des droits fondamentaux universels en Amérique. Le cours a comme objectif de présenter la Convention américaine des droits de l’homme et les institutions judiciaires d’interprétation de ladite Convention telles la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la cour interaméricaine des droits de l’homme. A partir de certains arrêts emblématiques, il s’agit d’analyser d’une manière dynamique la protection des droits fondamentaux en tant que réponse aux défis auxquels est confrontée la région aussi bien au niveau individuel qu’au niveau collectif (social et sociétal).
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit
SESSION 2
écrit
Heures d'enseignement
- CMCM24h
- TDTD12h
