MI-Droit informatique S5

Ce cours de L3 est organisé de façon que les étudiants acquièrent les principes généraux de base du droit pour, ensuite, affiner progressivement leurs connaissances en vue d’appréhender les différents éléments juridiques intervenant en informatique. Ainsi, on étudiera plus avant le droit des contrats, les aspects de propriétés intellectuelles (licence, droit d’auteurs),  

Ainsi, seront abordés :

• Introduction générale au droit (introduction de règle de droit, les sources du droit, organisation judiciaire…).
• Droit des contrats (qu’est-ce qu’un contrat,  conditions de formation des contrats, classification, fin des contrats).
• Propriété intellectuelle propriété industrielle (protection de l’invention par le secret, le brevet, la marque, droit d’auteur (définition générale, protection du logiciel).

• Faire acquérir aux étudiants tous les aspects du droit intervenant dans l’informatique.

Modalités : CT
SESSION 1 :
Contrôle Terminal
• Type : Écrit, QCM
• Durée : 0h30
• Précisions : Un examen terminal qui pourra prendre la forme d’une épreuve écrite ou d’un QCM d’une durée indicative de 30 minutes (100% de la note).

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit, QCM
• Durée : 0h30
• Précisions : Un examen terminal qui pourra prendre la forme d’une épreuve écrite ou d’un QCM d’une durée indicative de 30 minutes (100% de la note).

SESSION 2 :
• Type : Écrit, QCM
• Durée : 0h30
• Précisions : Un examen terminal qui pourra prendre la forme d’une épreuve écrite ou d’un QCM d’une durée indicative de 30 minutes (100% de la note).

Utilisation de l'intelligence artificielle :
Pour cet EC, l’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative pour aider à la réalisation des travaux soumis à évaluation est interdite, sauf éventuelles exceptions dûment spécifiées par l’enseignant responsable du cours. Dans le cadre de ces éventuelles exceptions, les principes suivants doivent être respectés.

Les résultats fournis par l’IA doivent constituer un matériau pour votre réflexion, et toujours faire l’objet d’une réappropriation et d’une reprise critique.

Tous les usages doivent être documentés dans une section dédiée à la fin de votre travail, à l’exception des usages de recherche web augmentée, de correction orthographique et syntaxique. Cette section doit permettre à votre lecteur d’évaluer la manière dont vous avez travaillé avec l’IA et mobilisé cette ressource au service d’un travail personnel.

L’intégration directe de contenus engendrés par l’IA doit être faite sous le régime de la citation.

Toute utilisation non déclarée ou non autorisée d’un outil d’IA pourra être considérée comme un manquement aux règles d’intégrité académique.

Il est également demandé aux étudiants de ne pas transmettre à des outils d’IA des données confidentielles ou personnelles concernant l’université, les enseignants, les entreprises partenaires ou d’autres étudiants.

• Maîtrise des principes généraux du droit et connaissance du droit des contrats et de la propriété intellectuelle.