Introduction à l'analyse économique du droit

Le cours est conçu comme une introduction aux sources, approches, méthodes et applications de l’économie du droit, présentées dans leur variété et leur pluralisme. Une première partie est consacrée aux évolutions des conceptions des relations entre droit et économie (du premier "Law and Economics" de Commons au "Law and Economics" de Coase et à "l’Economic analysis of law" de Posner) et des approches et méthodes permettant de les analyser (critère d’efficacité du droit…).

Les développements récents (« tournant empirique », empirical legal studies, behavioural law and economics, « tournant cognitif ») sont étudiés dans un deuxième temps, en lien avec les thématiques émergentes dans le champ.

La troisième partie du cours est consacrée à la présentation de plusieurs grandes thématiques de l’économie du droit : économie du crime, analyse microéconomique de la décision judiciaire et du fonctionnement du système judiciaire, analyse économique du droit de la responsabilité, économie des contrats, économie du droit de propriété, économie des systèmes juridiques (common law vs. civil law, théorie des legal origins, courant du law and finance).

Ces différents thèmes seront abordés de façon étroitement articulée entre les séances de CM et de TD.

Ce cours vise à faire découvrir aux étudiantes et étudiants les fondements théoriques et méthodologiques de l’économie du droit, depuis ses origines institutionnalistes jusqu’aux approches contemporaines (théoriques, empiriques). Il s’agit notamment de comprendre comment et dans quelle mesure les outils économiques permettent d’évaluer l’efficacité des règles juridiques et d’éclairer les choix normatifs, et de discuter la portée et l’originalité d’une telle évaluation économique.

Modalités : Mixte : CC + CT
SESSION 1 :
Contrôle Continu
• Type : Écrit, QCM
• Durée : 1h00

Contrôle Terminal
• Type : Écrit
• Durée : 1h30

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit
• Durée : 1h30

SESSION 2 :
• Type : Écrit
• Durée : 1h30

Utilisation de l'intelligence artificielle :
Le recours à l’IA est strictement interdit en vertu de la charte des examens qui prévoit que « pour les épreuves en présentiel : l’usage de téléphones portables, d’objets connectés, de casques audio, d’écouteurs ou de tout autre moyen de communication, même à l’usage d’horloge, permettant notamment la consultation de documents non autorisés et/ou la communication avec une tierce personne, est strictement interdit.

Connaissances en analyse économique acquises dans le cadre des semestres précédents de la licence.

À l’issue du cours, les étudiantes et étudiants seront capables de :

• Mobiliser les principaux cadres analytiques de l’économie du droit pour analyser une règle de droit ;
• Apprécier les contributions et limites respectives des différentes approches et les utiliser de façon complémentaire ;
• Appliquer les grilles de lecture de l’économie du droit à des domaines concrets: responsabilité civile, contrats, propriété, système judiciaire, droit pénal ;
• Proposer des éléments d’évaluation de l’efficacité d’un dispositif juridique à l'aide de critères économiques.
  

Communiquée dans le cadre des séances de CM et de TD.