• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Le cours traite des cas dans lesquels les activités publiques ont un objet économique : n’y a-t-il pas un conflit entre la puissance publique et le jeu du marché ? Le cours soulève des questions de droit public dans son ensemble. Il prépare aux cours de droit administratif spécialisé, mais il est également important pour les étudiants qui s’intéressent au droit pénal économique et au droit des affaires. 

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h