• Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Dans une perspective comparative, le cours vise à familiariser les étudiant.e.s avec les principes de la fiscalité et des finances publiques en Allemagne et en France. Après une vue d'ensemble du cadre juridique et institutionnel des systèmes fiscaux on analyse les modalités de prélèvement et les recettes des principaux impôts dans les deux pays : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA , impôt sur les successions etc., des analyses des principes de la politique budgétaire en Allemagne et en France dans le cadre du et des débats allemands en matière de fiscalité complètent ce tableau. On évoquera également les discussions sur les règles budgétaires européennes du Traité de Maastricht jusqu’à aujourd’hui.

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Objectifs

Familiariser les étudiant.e.s avec les enjeux des finances publiques en Allemagne et en France.

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Évaluation

Modalités : CC
SESSION 1 :
Contrôle Continu
• Type : Écrit, Oral
• Durée : 2h00

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit
• Durée : 2h00

SESSION 2 :
• Type : Oral
• Durée : 0h30

Utilisation de l'intelligence artificielle :
Dans le cadre de cet EC, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux de contrôle continu soumis à évaluation est interdit. Vous n’avez pas le droit de faire appel à une IA générative à des fins de documentation, recherche d’idées, construction, rédaction ou édition (hors usages de recherche web augmentée, de correction orthographique et syntaxique).

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h
  • TDTD12h

Pré-requis obligatoires

Niveau d'allemand B2

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Bibliographie

  • WASERMAN, Franck: Finances publiques, Paris 2026; BLANCART, Charles B.: Öffentliche Finanzen in der Demokratie, Eine Einführung in die Finanzwissenschaft. München 2011;
  • SCHERF, Wolfgang: Öffentliche Finanzen. Einführung in die Finanzwissenschaft, UVK
    Verlagsgesellschaft, München 2011.
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