Droit de la santé

Ce cours a pour objet l’organisation juridique du système de santé et des relations entre ses acteurs par l’approfondissement et/ou l’étude :
- des sources et des contentieux du droit de la santé,
- des principaux acteurs du système de santé juridiquement institués,
- des droits autour desquels s’ordonnent l’accès aux soins et la délivrance des soins en insistant sur les droits et principes fondamentaux qui traversent le droit de la santé (droit à la dignité, droit au respect de la vie privée, interdit de la discrimination, protection juridique du corps humain ...).
- de dispositifs juridiques qui concrétisent des droits fondamentaux en matière de santé.

- Acquérir de solides repères sur les sources du droit de la santé, y compris européennes et internationales.
- Comprendre les interactions entre le droit de la santé et les droits fondamentaux.
- Identifier les débats et enjeux juridiques relatifs à l'accès aux soins ou à la délivrance des droits au travers du prisme des droits fondamentaux.

SESSION 1 :

Devoir sur table. Ecrit - rédaction 2h00

SESSION 2 :

Devoir sur table. Ecrit - rédaction 2h00

DEROGATOIRE :

Devoir sur table. Ecrit - rédaction 2h00

REPARTITION DE LA NOTE FINALE : 100% examen sur table

Bases juridiques (introduction au droit, droit des personnes)

- Savoir chercher et comprendre des textes et des décisions de justice en droit de la santé.
- Manier le vocabulaire, les institutions et les sources du droit de la santé.
- Savoir interroger les interactions entre les droits fondamentaux et le droit de la santé
- Connaître le régime juridique de certaines interventions médicales (interruption de grossesse, procréation médicalement assistée...).

B. Apollis et D. Truchet, Droit de la santé publique, Dalloz, 12ème édition, 2024.
P. Sargos, C. Bergoignan-Esper, M. Bacache, Les grands arrêts du droit de la santé, Lefebvre Dalloz, 4ème édition, 2026.
D. Duval-Arnould, Droit de la santé 2024/2025., Dalloz référence, 2ème éd. 2024.

Base de données de l’Université (Droit)
Site LegiFrance