Contentieux social appliqué CM

Le séminaire envisage la confrontation entre les juges et le droit du travail selon une perspective théorique et appliquée et invite à approfondir la pratique juridictionnelle jurisprudentielle. A cette fin, seront abordés, par le biais de divers exercices et en présence d'intervenants professionnels la normativité de la jurisprudence, les procédures prud’homale, administrative, celles menées devant la Cour de cassation, la CJUE et la CEDH.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert (le séminaire reposant sur une participation active des étudiants, il nécessite de leur part un engagement continu incompatible avec le régime dérogatoire)


SESSION 2
oral