Droit de la négociation collective CM

Ce séminaire vise à livrer aux étudiants une compréhension approfondie du droit de la négociation collective, en mettant spécialement l’accent sur les mutations que connaît la production conventionnelle de normes. Dans cette perspective, sont analysés l’environnement normatif des conventions et accords collectifs (loi, constitution), les procédures de négociation, l’efficacité juridique et l’articulation des accords collectifs.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit 5h
Régime dérogatoire : écrit 5h

SESSION 2

Ecrit 5h