Droit pénal du travail CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    21h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Après des propos introductifs, relatifs à l’infraction en droit pénal du travail, cet enseignement se décline en deux parties. Dans une première partie (générale), ce cours s’intéresse à la constatation de l’infraction en droit pénal du travail, aux actions qui naissent de l’infraction, à la responsabilité pénale. Dans une seconde partie (spéciale), ce cours aborde les principales infractions tenant à la relation de travail

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Ecrit
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM21h