Contentieux social CM

Ce cours offre une maîtrise complète des voies de recours en droit social. Il aborde la compétence et l'organisation du conseil de prud'hommes, les procédures applicables aux litiges individuels et collectifs du travail, ainsi que le rôle du tribunal judiciaire en matière de sécurité sociale. Une attention particulière est portée aux modes alternatifs de règlement des conflits.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral