Droit de la représentation des intérêts CM

Ce cours entend donner aux étudiants une compréhension approfondie des règles et des mécanismes se rapportant aux acteurs de la démocratie sociale. Sont plus particulièrement examinés l’étendue du pouvoir de représentation des syndicats, l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ainsi que la mission des représentants du personnel enfin les difficultés liées à la détermination des cadres de mise en place des représentants.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit 5h
Régime dérogatoire : non ouvert

SESSION 2

Ecrit 5h