Cadres juridiques et économiques du travail

Cet enseignement propose d’apporter aux étudiants des repères essentiels pour comprendre le travail dans ses dimensions juridiques et économiques, à travers deux enseignements complémentaires assurés par des spécialistes de ces champs.

- Le cours de droit du travail présente les fondements des relations individuelles et collectives de travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail, droits et obligations des parties, ainsi que les principales situations rencontrées dans la vie des organisations (recrutement, formation, licenciement, conditions de travail). Une attention particulière est portée aux obligations de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels (RPS, harcèlement, règlement intérieur). L’enseignement intègre également un volet en droit de la sécurité sociale, permettant d’aborder les dispositifs de reconnaissance et de réparation des atteintes à la santé liées au travail, ainsi que les enjeux juridiques associés, notamment la notion de faute inexcusable de l’employeur.
Les cadres de régulation et de contentieux du travail sont étudiés (Conseil de prud’hommes, pôle social du tribunal judiciaire), ainsi que les niveaux de régulation nationaux, européens et internationaux (Organisation internationale du travail, droit européen), afin de situer les normes dans des dynamiques plus larges.

- Le cours d’économie du travail propose une mise en perspective des transformations contemporaines du travail et de l’emploi, en analysant les mutations des formes d’emploi, les évolutions des organisations du travail, les effets de la numérisation et les tensions entre performance économique, conditions de travail et soutenabilité des trajectoires professionnelles. Il permet d’interroger les enjeux actuels du travail : flexibilisation, recomposition des marchés du travail, pénuries de main-d’œuvre, attractivité des emplois et sens du travail.

Ces deux enseignements offrent des éclairages complémentaires permettant aux étudiants de situer les situations de travail dans des cadres d’analyse élargis, en lien avec les enjeux contemporains du travail, du dialogue social et des transformations économiques et sociales.

Ces cours visent à permettre aux étudiants de :

• Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et intégrer ses évolutions législatives les plus récentes.
• Identifier les responsabilités juridiques de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
• Distinguer les régimes de reconnaissance et de réparation liés aux atteintes à la santé (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles).
• Repérer les leviers de régulation sociale via la connaissance des instances de représentation et des procédures de contentieux.
• Appréhender les transformations de l’emploi (nouvelles formes de contrats, télétravail) et leurs impacts.
• Développer une vigilance juridique opérationnelle pour inscrire l’intervention (ergonomique ou RH) dans le respect rigoureux du cadre légal et des réalités économiques..

Session 1 : Devoir sur table. Écrit - rédaction - durée 3 heures

Session 2 : Devoir sur table. Écrit - rédaction - durée 3 heures

Dérogatoire : Devoir sur table. Écrit - rédaction - durée 3 heures

Répartition de la note finale : 50% TD et 50% CM

• Sécuriser l’intervention professionnelle en intégrant les dimensions juridiques et les principes économiques qui encadrent les situations de travail.
• Évaluer les risques juridiques liés aux situations de travail, notamment en matière de contrat de travail, de temps de travail et de santé au travail.
• Situer une problématique de terrain dans son contexte économique, juridique.
• Interagir avec les acteurs du dialogue social en maîtrisant leurs rôles et leurs prérogatives.
• Argumenter des préconisations en tenant compte des enjeux de soutenabilité juridique, sociale et économique pour l’organisation.

- Auzero, G., Baugard, D., Dockès, E., & Fabre, A. (2025). Droit du travail (38e éd.). Dalloz.
- Clot, Y. (2010). Le travail à cœur : Pour en finir avec les risques psychosociaux. La Découverte.
- Méda, D. (2010). Le travail : Une valeur en voie de disparition ? Flammarion.
- Peskine, E., & Wolmark, C. (2025). Droit du travail. Dalloz.
- Supiot, A. (2015). Critique du droit du travail (3e éd.). Presses Universitaires de France.

• Supports de cours en droit du travail et en économie du travail
• Textes juridiques et documents réglementaires (Code du travail, jurisprudence, règlement intérieur, etc.)
• Références européennes et internationales (Organisation internationale du travail, droit européen)
• Rapports institutionnels (DARES, INSEE, ANSES, etc.)
• Articles scientifiques et ouvrages de référence