Droit des relations collectives de travail

Ce cours a pour objet l'autre pan du droit du travail que constitue le droit des relations collectives de travail, en complément  du droit des relations individuelles de travail (même semestre, sous l'intitulé droit du travail).  L'objectif est celui d'acquérir des repères et des connaissances sur le droit des relations collectives de travail (vocabulaire, acteurs, sources, objets, techniques....), dont plusieurs thèmes sont abordés, de manière plus ou moins approfondie (liberté syndicale et droit syndical, droit de grève, droit de la négociation collective, droit des institutions représentatives du personnel). Une attention particulière est portée au droit des relations collectives de travail qui ont pour cadre l'entreprise.

Acquérir des bases solides sur la structure, les thèmes et l’évolution du droit des relations collectives de travail.

Session 1 :  
Formule standard : contrôle continu un devoir sur table mi semestre (40%) et un devoir sur table fin de semestre (60%)
Formule dérogatoire : un devoir sur table fin de semestre (100%) 
 Session 2 : devoir sur table (standard et dérogatoire)

Acquis juridiques suffisants (L1 et L2 AES), intérêt pour le droit

Se repérer dans l'environnement de l'entreprise en termes de relations de travail sociales/collectives, connaître les règles juridiques de base en la matière, savoir chercher et comprendre des textes juridiques et des décisions de justice en ce domaine.

- E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Editions Dalloz, Collection hypercours - site Legifrance et/ou code du travail.C7