Droit administratif

Ce cours de droit administratif propose une introduction aux fondements de la matière, à son objet et à sa spécificité, avant d’étudier les principales institutions administratives, les sources du droit administratif, la police administrative, le service public, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs et la responsabilité administrative. Il accorde une place importante à la jurisprudence du juge administratif et à la mise en pratique des règles à travers des cas concrets et des raisonnements contentieux.

Identifier les notions fondamentales du droit administratif général.
Comprendre l’organisation et l’action de l’administration.
Mobiliser les principales sources du droit administratif.
Analyser les grands régimes de l’action administrative (service public, police administrative, actes administratifs, responsabilité).
Appliquer un raisonnement juridique à des situations concrètes.
Exploiter des textes juridiques et des décisions de jurisprudence.
Maîtriser les méthodes des principaux exercices juridiques universitaires.

Contrôle continu : exercices réalisés en travaux dirigés, notamment cas pratiques, questions de cours et commentaires dirigés de textes. Évaluation fondée sur l’exactitude juridique, la qualité de l’argumentation, l’exploitation des textes et la clarté de l’expression écrite.

Contrôle terminal session 1 et 2 : examen écrit terminal de 2 heures, sans document autorisé. Les exercices privilégiés sont les suivants : cas pratique (résolution argumentée et structurée d’une situation concrète), question de cours (développement précis relatif à une partie du programme) et commentaire dirigé de textes (analyse argumentée d’extraits de textes en lien avec l’action administrative). Les critères d’appréciation sont l’exactitude juridique, la qualité de l’argumentation, l’exploitation des textes et la clarté de l’expression écrite.

Connaissances en droit et institutions juridiques françaises acquises lors des cours d'Introduction au droit (L1) et droit constitutionnel (L1). Une très bonne maîtrise du français écrit et oral est attendue pour les exercices et l'examen.

Identifier et mobiliser les notions fondamentales du droit administratif général (sources, acte administratif unilatéral, police administrative, service public, responsabilité administrative, etc.)

B. Seiller, Droit administratif t1 et 2, Flammarion, 9e éd., 2024
S. Velley, Droit administratif, Vuibert, 2023-2024
G. Dumont, J. Sirinello, Droit administratif, Hypercours, Dalloz, 16e éd, 2025
P. WEIL, et D. POUYAUD. Le droit administratif, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2017
A. VAN LANG, G. GONDOUIN, Dictionnaire de droit administratif, 2021