Cadres juridiques de l'éducation spécialisée

Cet enseignement aborde le cadre légal et institutionnel dans lequel s'inscrit l'intervention socio-éducative. Une première partie porte sur le fonctionnement associatif classique et les particularités propres aux associations sportives, ainsi que leur positionnement vis-à-vis de leurs différents interlocuteurs (structures du Mouvement sportif, administrations d’Etat, collectivités territoriales, autres partenaires). Une autre partie est axée sur la politique de la Ville et la mise en œuvre des dispositifs d’insertion qui y sont liés. Enfin, le cours traduit ces grands cadres en obligations concrètes sur le terrain pour l'éducateur (responsabilités civile et pénale, obligation de sécurité, secret professionnel). Des recommandations de bonnes pratiques professionnelles pourront être mobilisées à titre d’illustration

Compréhension des logiques des dispositifs de l’Etat et des collectivités locales, spécialement sous l’angle des politiques éducatives.

Connaissance de l’organisation du milieu associatif sportif.

Maîtrise des droits des usagers et des responsabilités incombant à l'éducateur face à des publics spécifiques (mineurs, situations de handicap).

---------------- SESSION 1 ----------------

RÉGIME STANDARD

·         Évaluation terminale (semaine d’examens)

Devoir sur table. Durée 1h30 (hors tiers temps)

RÉGIME DÉROGATOIRE

-       Contrôle Terminal (semaine d’examens)

Devoir sur table. Durée 1h30 (hors tiers temps)

---------------- SESSION 2 ----------------

RÉGIME STANDARD / DÉROGATOIRE

Devoir sur table. Durée 1h30 (hors tiers temps)

Être en capacité d’apprécier le positionnement utile de la structure dans laquelle on évolue par rapport aux contraintes d’intervention liées au cadre réglementaire et aux attentes des différents partenaires mobilisables.

Sécuriser la pratique des activités physiques en évaluant les risques juridiques et matériels de son intervention.

Les sources seront présentées lors du premier cours et reprises dans le memento.

Un espace CoursEnLigne sera disponible, reprenant les principaux éléments des présentations faites en cours ; de la documentation supplémentaire pourra compléter l’enseignement.