Droit du travail

Cet enseignement propose une étude approfondie des règles juridiques qui encadrent la relation individuelle de travail - entre un employeur et un salarié - autrement désignée « rapport d’emploi ». Le rapport d’emploi naît de la conclusion du contrat de travail, ce qui justifie l’étude de sa qualification, de sa conclusion, de son exécution, de sa suspension et des conditions de sa rupture. Le rapport d’emploi est également un rapport de pouvoir, dans la mesure où la conclusion du contrat de travail fonde l’existence d’un lien de subordination du salarié au pouvoir de l’employeur, ce qui impose d’analyser les conditions de la légalité interne du pouvoir (direction, contrôle, sanction et pouvoir normateur) et celles de sa légalité externe, notamment par l’étude des droits et libertés du salarié – droits fondamentaux, égalité, non-discrimination.

Connaitre les règles juridiques qui encadrent l'exécution du rapport d'emploi ; Maitriser la technique de la lecture et du commentaire de texte juridique ; Maitriser la technique de résolution du cas pratique en droit ; Maitriser l'argumentation et la rédaction juridique écrite 

En session 1 : 
- Pour les étudiants inscrits en régime standard, la note finale sera constituée à 50 % de la note de TD (interrogation en Tds, Galop d'essai et pondération oral) et à 50 % de la note de partiel (devoir sur table). 
- Pour les étudiants inscrits en régime dérogatoire, la note finale sera constituée à 100% de la note de partiel (devoir sur table). 
En session 2 : 
Pour les étudiants en régime standard comme en régime dérogatoire, devoir sur table (100% de la note finale). 

Maitrise des connaissances acquises dans les matières juridiques de L1 et L2 AES

Maitrise des connaissances principales en droit du travail / Maitrise de l'écrit, l'oral, l'analyse, l'interprétation en droit

Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2026, Dalloz, Coll. Hypercours, 19ème ed. 2025 / un code du travail à jour