Domaine : Droit, Economie, Gestion

 

Contentieux international et européen

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Le parcours Contentieux international et européen de Nanterre est une formation selective tendant à la maîtrise approfondie du droit international privé, en général, dans le domaine du droit des affaires et dans le domaine du droit des personnes, de la famille et du patrimoine. Les étudiants y acquièrent les outils méthodologiques et les connaissances disciplinaires nécessaires pour traiter les questions complexes soulevées par les relations internationales entre personnes privées. Les enseignements en anglais leur permettent également de consolider leurs connaissances linguistiques. Le Master 1 traite des matières fondamentales, incluant des matières de droit international public, nécessaires au socle de compétences indispensable dans les carrières internationales. Le Master 2 consiste à approfondir les différentes types de contentieux de droit privé, judicaire, arbitral et de la concurrence, sur le plan théorique au travers de cours magistraux spécifiques et de séminaires de recherche, et sur le plan pratique grâce notamment à l’intervention de professionnels et à la participation des étudiants à des concours de plaidoiries, à des manifestations scientifiques et à des rencontres avec des professionnels

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Objectifs

A l’issue de la formation, les connaissances et compétences suivantes doivent être acquises :

* connaissances disciplinaires : les matières fondamentales propres à l’enseignement du droit international et européen : droit international public, droit international privé, droit de l’union européenne (institutionnel et matériel), droits fondamentaux, droit du commerce international, droit international et européen des affaires. Des connaissances plus spécifiques sont acquises durant le M2.

* connaissances pluridisciplinaires : appréhension des interactions entre les matières fondamentales, y compris dans leurs dimensions économique, sociale et culturelle.

* compétences méthodologiques et pratiques : apprentissage et développement de la méthodologie de la recherche individuelle et collective, des techniques d’expression écrite et orale propres au domaine juridique, à travers l’étude de cas, la simulation de contentieux, la « simulation de crise », la simulation de négociations…

* compétences linguistiques : maîtrise de la langue anglaise appliquée au droit international public et privé et au droit des affaires.

 

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Organisation

Le Master droit international en général, y compris le parcours Contentieux international et européen, propose une formation unique au droit international dans toutes ses dimensions, en permettant également aux étudiants d’appréhender de nombreuses problématiques plus spécifiques mais structurantes, y compris, par exemple, le droit fiscal international et le droit des nouvelles technologies de la communication.

Quant au Master 2, Parcours Contentieux international et européen, il propose un tronc commun consistant en un approfondissement des matières du contentieux international et européen en matière économique (incluant le droit des affaires et de la concurrence) mais aussi en matière de contentieux des personnes et de la famille. Puis, à travers les conférences et les 3 itinéraires, « recherche », professionnel », « international », les étudiants peuvent ajuster leur formation à leurs objectifs professionnels. Les sujets de mémoires (proposés au départ par les professeurs) sont précisés et élaborés en fonction des centres d'intérêt des étudiants. De la même façon, les enseignants aident les étudiants à choisir le type de stage le mieux adapté à leur projet. A cet égard, l’association des anciens élèves permet une mise en relation des étudiants avec de nombreux cabinets et autres employeurs potentiels qui, chaque année, prennent des stagiaires du M2 CIE.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

3 mois minimum, jusqu'à 6 mois voire 9 mois jusqu'au 30 septembre

3 mois minimum entre la 2e semaine de janvier et la fin de l’année universitaire (30 septembre). Les cours sont dans la mesure du possible aménagés pour préserver au maximum cette période.

Précisons que le master offre également une option recherche (rédaction d’un mémoire de recherche) et une option internationale (semestre 10 à l’étranger)

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Programme

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M1 Contentieux international et européen

M2 Contentieux international et européen

Admission

Conditions d'admission

Master 1 :

Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr

Peuvent candidater les étudiants titulaires d’une licence en droit (droit privé dans les universités où une telle L3 existe), ou droit-langue, ou droit-économie

Les candidats doivent impérativement avoir suivi les cours fondamentaux de droit international et de droit européen dispensés en L2 et L3

Il est préférable que les étudiants aient également suivi un cours de droit international privé en L3, avec ou sans TD (cours prévu dans de plus en plus d’universités)

Enfin, les étudiants doivent attester d’un niveau suffisant en anglais ainsi que faire état le cas échéant de leurs connaissances d’autres langues

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Pré-requis et critères de recrutement

Pour une entrée en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr

Très bons résultats en général en L1, L2 et L3 et notamment dans les matières fondamentales du droit privé. Très bons résultats dans les matières de droit international et européen. Connaissances acquises en droit international privé. Bon niveau d’anglais. Projet professionnel en adéquation avec le Master. Démonstration de la motivation, du dynamisme et de la volonté de s’impliquer dans la vie du Master et de participer à son rayonnement.

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Et après

Poursuite d'études

La formation dispose désormais de données centralisées mais qui demeurent peu significatives sur le devenir de ses diplômés

La formation organise par ailleurs, par l’intermédiaire des associations d'élèves et anciens élèves,  un suivi propre de ses diplômés. Il convient de préciser que ces outils sont destinés aux étudiants et en particulier à les aider à trouver des stages et des collaborations dans des cabinets ou organismes étant déjà en relation avec le M2 considéré. En d'autres termes, nous ne procédons pas systématiquement à des études statistiques ou à des questionnaires précis. Seules les données intéressant directement les étudiants sont collectées.

Il reste à progresser sur la publication des résultats : pour l'instant, les taux de réussite, les poursuites d'études et les insertions professionnelles ne sont pas détaillées sur le site internet (la formation affiche de façon synthétique les poursuites d'études et débouchés professionnels).

Pour le M2CIE (orientation droit privé), il faut d’abord préciser que la majorité des étudiants se dirigent vers le barreau. En moyenne, il leur reste donc deux années de formation après leur M2 : une année d’IEJ et une année d'école du barreau. Après, le plus souvent, une période de stage malheureusement de plus en plus longue et âpre (de 12 à 24 mois) précède la première embauche (généralement en CDI). Ainsi, 3 années au moins sont souvent nécessaires après le M2 avant d’être définitivement inséré dans la vie professionnelle. Ainsi les étudiants diplômés avant 2022 sont nettement plus nombreux à avoir trouvé un emploi dans le secteur privé (cabinets d’avocats) que les plus récemment diplômés.

En ce qui concerne la poursuite d’études dans le Parcours Contentieux international et européen, elle prend la forme tout d’abord d’un doctorat. Les candidats du M2CIE ont obtenu un contrat doctoral par an depuis 2014. Grâce à la pluridisciplinarité (relative, s'agissant tout de même de droit privé) des enseignants-chercheurs, des thèses peuvent être dirigées en droit international privé économique ou des personnes et de la famille, en droit du commerce international, en droit de l'arbitrage interne et international et en droit français et européen de la concurrence, qui sont des spécialités recherchées au niveau académique. D’autres étudiants font un LLM ou MBA à l’étranger, comme il a été expliqué en introduction. Les cabinets d'avocats et entreprises d’audit ou conseil ayant recruté les étudiants concernés par ces statistiques sont notamment : Winston & Strawn LLP ; Deloitte ; Ropes & Gray ; KPMG ; PHPG Avocats ; Banque palatine ; Transavia ; Hyde & Swigart, etc.

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Insertion professionnelle

La formation dispose désormais de données centralisées mais qui demeurent peu significatives sur le devenir de ses diplômés

La formation organise par ailleurs, par l’intermédiaire des associations d'élèves et anciens élèves,  un suivi propre de ses diplômés. Il convient de préciser que ces outils sont destinés aux étudiants et en particulier à les aider à trouver des stages et des collaborations dans des cabinets ou organismes étant déjà en relation avec le M2 considéré. En d'autres termes, nous ne procédons pas systématiquement à des études statistiques ou à des questionnaires précis. Seules les données intéressant directement les étudiants sont collectées.

Il reste à progresser sur la publication des résultats : pour l'instant, les taux de réussite, les poursuites d'études et les insertions professionnelles ne sont pas détaillées sur le site internet (la formation affiche de façon synthétique les poursuites d'études et débouchés professionnels).

Pour le Parcours Contetieux international et européen, l’insertion professionnelle se fait principalement dans les cabinets d’avocats et dans les services juridiques des entreprises. La majorité des étudiants se dirigent donc vers le barreau. En moyenne, il leur reste donc deux années de formation après leur M2 : une année d’IEJ et une année d'école du barreau. Après, le plus souvent, une période de stage malheureusement de plus en plus longue et âpre (de 12 à 24 mois) précède la première embauche (généralement en CDI). Ainsi, 3 années au moins sont souvent nécessaires après le M2 avant d’être définitivement inséré dans la vie professionnelle. Ainsi les étudiants diplômés avant 2022 sont nettement plus nombreux à avoir trouvé un emploi dans le secteur privé (cabinets d’avocats) que les plus récemment diplômés.

 

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