ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
Le Master Droit pénal économique et de la conformité a pour ambition de former des juristes aux nouveaux métiers de la conformité (compliance) tout en les dotant d’une solide formation aux mécanismes répressifs traditionnels de la délinquance économique et financière.
Objectifs
L’objectif du parcours Droit pénal économique et de la conformité est triple :
- former les étudiants, puis les apprentis, aux instruments, techniques et procédures juridiques modernes ;
- munir les étudiants et apprentis d’une culture juridique ouverte aux apports d’autres disciplines quant à l’organisation et à l’environnement des opérateurs économiques (en particulier, sciences de gestion, économie, sociologie et science politique) ;
- doter les étudiants et apprentis d’une expérience professionnelle significative.
Organisation
L’année de Master 1 est consacrée à l’approfondissement de la matière pénale.
L’année de Master 2 est consacrée à la période d’apprentissage et à l’étude de champs répressifs spécifiques (droit pénal du travail, des sociétés…) en élargissant le champ d’étude au-delà du droit pénal aux différents droits répressifs administratifs (boursier, fiscal, concurrence).
Des enseignements nouveaux sont aussi dispensés, ouvrant sur la compliance (droit et dispositifs anti-corruption et anti-blanchiment…).
Ouvert en alternance
Le Master Droit pénal économique et de la conformité se réalise en alternance lors de la 2e année.
Lors de la 2e année de Master, chaque semaine, l’étudiant.e passe 3 jours en entreprise dans le cadre de son apprentissage et 2 jours à l’Université pour suivre les enseignements.
Programme
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M1 Droit pénal économique et de la conformité
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
18 créditsDroit pénal européen CM+TD
6 crédits45hDroit des marchés financiers CM+TD
6 crédits45hDroit de l'intelligence artificielle CM
3 crédits30hIntroduction à la comptabilité CM
3 crédits18h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
6 créditsDroit spécial des sociétés CM
3 crédits30hEnjeux de la sécurité en Europe CM
3 crédits24h
UE compétences linguistiques
3 créditsBusiness law 1
3 crédits11h
UE Projets académiques et professionnels
3 crédits
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
19,5 créditsDroit des sanctions CM+TD
6 crédits45hDroit pénal des affaires CM+TD
6 crédits45hIntroduction à la Criminologie CM
3 crédits30hIntroduction à la conformité CM
4,5 crédits18h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
6 créditsProtection européenne des données CM
3 crédits24hDroit de la concurrence
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 crédits
M2 Droit pénal économique et de la conformité
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
21 créditsProcédures pénales spéciales CM+TD
6 crédits40hDroit et procédure économiques répressifs CM+TD
6 crédits45hDroit et dispositifs anti-blanchiment CM
3 crédits20hDroit et dispositifs anti-corruption CM
3 crédits20hCartographie des risques CM
1,5 crédits15hMenaces criminelles transnationales CM
1,5 crédits20h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
4,5 créditsDroit pénal du travail CM
4,5 crédits21h
UE Compétences linguistiques
3 créditsUE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsOutils numériques et Méthodologie de la recherche
1,5 crédits18h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
15 créditsDroit répressif boursier CM
3 crédits20hDroit répressif fiscal CM
3 crédits20hDroit répressif de la concurrence CM
3 crédits20hCompliance et droit pénal comptable CM
3 crédits20hDroit des sociétés et modes de gouvernance CM
1,5 crédits15hResponsabilité et devoir de vigilance CM
1,5 crédits15h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d’approfondissement
6 créditsDroit des saisies et confiscations CM
1,5 crédits15hProtection des données CM
1,5 crédits15hDroit de la cybercriminalité CM
3 crédits21h
UE Travail personnel de recherche
9 créditsMéthodologie et ateliers de rédaction de mémoire
1,5 crédits10hMémoire d'apprentissage
7,5 crédits
Admission
Conditions d'admission
Master 1 :
Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Master 2
Modalités: sélection sur dossier. Entretien à l'appréciation de la Direction du Master.
Critères: diplôme de Master 1 spécialisé en droit pénal. Très bon niveau académique dans l'ensemble des matières. Démonstration d'une appétence particulière pour la matière pénale, notamment au regard des notes obtenues les années antérieures.
Motivation: Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation et du CV, rigueur, adéquation du projet professionnel avec la formation envisagée
Pré-requis et critères de recrutement
Pour une entrée en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
