Domaine : Droit, Economie, Gestion

Type de diplôme : Master LMD

Droit des affaires [Master]

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.

Le Master comprend sept Parcours :

- Analyse et pratique du droit des affaires (APDA, apprentissage),

- Contentieux des affaires (DACA) ;

- Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE),

- Droit fiscal de l’entreprise (DFiscE) ;

- Droit fondamental de l’entreprise (DFondaE) ;

- Gestion juridique de l’entreprise (GJE, formation continue) (ouverture 2021-2022),

- Juriste européen des affaires (JEA).

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Objectifs

L’objectif est de :

- préparer les étudiants à l’entrée dans la vie active,

- favoriser l’accès, durant leurs carrières, à des fonctions de haut niveau.

A cette fin de réussite professionnelle, le Master de droit des affaires entend doter les étudiants de connaissances spécialisées, grâce à une offre de formation d’une particulière richesse,  mais aussi de compétences et de la réflexion nécessaires à l'exercice professionnel futur dans le domaine du droit des affaires.

Pour servir cet objectif, l’équipe pédagogique, composée d’universitaires et de professionnels,  promeut un état d’esprit où se conjuguent l’exigence et une attention portée à chaque étudiant. Dans le même objectif, le Master développe des partenariats (cabinets d’avocats, entreprises, tribunal de commerce de Nanterre) et favorise les liens entre les promotions d’étudiants (organisation d’événements).

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Savoir-faire et compétences

Au titre des compétences additionnelles et transversales, le Master Droit des affaires comprend ou offre, en fonction des Parcours :

- des enseignements obligatoires en langue anglaise  et, en seconde année du Parcours JEA, une option entre l’anglais et l’allemand ;

- une formation à la recherche documentaire en droit : elle est est organisée spécifiquement pour des étudiants du Master de Droit des affaires à la Bibliothèque universitaire ;

- des séances de travaux dirigés et des cours durant lesquels sont développés notamment les capacités de rédaction, d’expression orale, d’analyse, de synthèse, d’argumentation, le travail en équipe à travers des exercices dans lesquels les étudiants ont un rôle actif (ex. endosser le rôle de législateur et rédiger un article de loi ; endosser le rôle d’avocat-conseil et rendre une consultation ; endosser le rôle d’avocat plaidant ; endosser le rôle de juge : comment trancher telle question juridique ? ; formation à la négociation contractuelle ; certaines années, participation d’étudiants du Parcours DACA au concours d’arbitrage Vis Moot ce qui a valu à notre Université d’être, il y a quelques années, la meilleure équipe de France).

- des séances de méthodologie, pour la rédaction d’un C. V., la rédaction d’une lettre de motivation, l’entraînement à un entretien professionnel, la rédaction du rapport de stage, l’initiation à la recherche, la préparation à la certification AMF.

- pour certains Parcours, enseignement clinique au sein de la Clinique du droit EUCLID.

En pratique, plusieurs modules répondent à cette approche par compétences (notamment la Conférence pédagogique obligatoire pour tous les étudiants du Master 1ère année) et plusieurs enseignements l’intègrent par les méthodes qu’ils promeuvent. A titre d’exemples, cette approche permet à l’étudiant de tester et d’acquérir des compétences comme gérer son temps et respecter des délais, travailler sous pression sur un temps court, planifier, coordonner et restituer un travail collectif en gérant le groupe, s’exprimer en public, faire des choix et prendre des décisions, accueillir et recevoir des professionnels et réaliser des présentations devant eux, animer les séances auxquelles ces professionnels sont invités.

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Les + de la formation

- La richesse de la formation dans ses contenus et ses méthodes : Parcours généralistes, Parcours de spécialisation en droit fiscal,  Parcours de spécialisation en droit européen de affaires, Parcours de spécialisation en contentieux ; l'un des Parcours se déroule en contrat d'apprentissage (alternance) ; un autre Parcours est en formation continue.

- Les débouchés : les belles carrières des "Anciens" se développent majoritairement dans les cabinets d'avocats et dans les métiers de juristes d'entreprises. D'autres anciens étudiants ont, par exemple, créé leur entreprise, fait une carrière universitaire ou encore intégré des organisations internationales

- L'équipe : une équipe de haut niveau, unie et passionnée par l'enseignement et la recherche, les problématiques théoriques et pratiques des entreprises, et mue par la volonté de concourir à la réussite professionnelle des étudiants.

- Les étudiants : les promotions d'étudiants se révèlent dynamiques et solidaires et comprennent en leur sein d'excellents étudiants dont la carrière professionnelle est remarquable.

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Organisation

La formation est organisée en 2 ans, soit 4 semestres.

ECTS obtenus - 120.

Le Master de Droit des affaires comporte 7 Parcours (dont un Parcours en apprentissage et un Parcours en formation continue lequel ouvrira en 2021-2022).

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Contrôle des connaissances

La nature des épreuves de contrôle des connaissances diffère selon les parcours.

A titre principal :

- Epreuves orales et écrites traditionnelles (dont grands oraux et rédaction d’un mémoire ou d’un rapport de stage)

- Epreuves orales originales (ex. présenter en amphithéâtre un métier juridique devant des professionnels du métier et toute la promotion des étudiants du Master ; ex. intervenir dans un colloque)

- Epreuves écrites originales (ex. rédiger et rendre un rapport collectif en respectant un cahier des charges, ex. rendre une note de synthèse critique à l'issue d'une recherche intensive sur 24 heures)

- Contrôles continus dans le cadre des enseignements assortis de travaux dirigés

- Soutenance de mémoire de recherche

- Soutenance de rapport de stage

- Soutenance de rapport d'apprentissage

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Ouvert en alternance

Au sein du Master de Droit des affaires, le Parcours APDA (Analyse et pratique du droit des affaires) est ouvert en alternance. Pour obtenir les informations utiles, merci de vous reporter à la fiche propre à ce Parcours.

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Stages

Stage obligatoire de plusieurs mois en 2nde année du Master pour les Parcours :

Juriste européen des affaires

Droit fiscal de l'entreprise

Contentieux des affaires

Droit des structures et des activités de l'entreprise.

Stage obligatoire de courte durée en 2nde année du Master pour le Parcours Droit fondamental de l'entreprise.

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Programme

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Juriste Européen des Affaires (JEA)

Dans un contexte d’internationalisation des échanges économiques, le droit lui-même s’internationalise. Le Master Juriste européen des affaires a donc pour objectif de proposer à des étudiants, maîtrisant une langue étrangère, une formation approfondie en droit européen et national des affaires.

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Droit Fondamental de l'Entreprise (DFOND-E)

Parcours Droit fondamental de l'entreprise du Master Droit des affaires

- Champ disciplinaire : ce Parcours couvre un large champ du droit des affaires (groupements d'affaires, fiscal des affaires, entreprises en difficulté, civil des affaires, concurrence, pénal des affaires, crédit et garanties, marchés financiers, opérations sur fonds de commerce et baux professionnels, Business Law, comptabilité etc.).

- Alliance de la théorie et de la pratique : l'association de la théorie et de la pratique sert l’objectif de professionnalisation car elle est un instrument favorisant la créativité, la rigueur, la compréhension des mutations du droit et de l'entreprise et le recul sur ces mutations ainsi que l'adaptabilité, lesquels sont requis dans les carrières de haut niveau.

- Comment ? Par des méthodes classiques et des méthodes originales : la réalisation de travaux individuels et collectifs de recherche, les séances de méthodologie consacrées, notamment, au traitement de l'information, le travail de rédaction d'un mémoire, la conception et la réalisation d'un colloque par les étudiants sur un thème original ou d'actualité (exemple de thèmes passés : « Faut-il avoir peur des Fintech ? » ; « Amour et droit des affaires : un bon ménage ? » ; « Sport et droit des affaires : quelles performances ? » ; « La loi PACTE : des entreprises plus justes ? » ;  « La légèreté des plans de vigilance »), les conférences de professionnels au profit des étudiants, des rencontres avec des professionnels ; la participation à des audiences du Tribunal de commerce de Nanterre pour tous les étudiants, la possibilité de s'impliquer dans la Clinique du Droit EUCLID (learning by doing) ; participation aux activités du centre de recherche CEDCACE ; invitations aux événements de la recherche universitaire nanterroise et extra-nanterroise.

- Un état d'esprit, du côté de l’équipe et du côté des étudiants :

L'équipe promeut un climat tout à la fois exigeant, très studieux et chaleureux (dîner d'intégration ; cocktail avec les "Anciens"; Association des étudiants ; événements inter-promotions pour favoriser les liens avec les « Anciens » du Parcours intégrés dans la vie professionnelle, etc.). L’équipe est attentive à chaque étudiant, à son travail et assure un suivi individuel. En retour, elle requiert des étudiants un investissement fort et de qualité.

Les étudiants doivent être très motivés, impliqués et dotés d’une bonne capacité de travail et d’initiative. En effet, l’année est intense et rythmée.


- Partenariats : Tribunal de commerce de Nanterre - EUCLID – Cabinet d’avocats. 

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Gestion Juridique de l'Entreprise (GJE)

Le master 2 droit des affaires, parcours gestion juridique de l'entreprise, est une formation d'excellence, proposée en "formation continue". Elle est compatible avec la poursuite d'une activité professionnelle. Les cours ont lieu en fin de journée et le samedi matin. Le parcours s'adresse aux salariés du secteur privé comme à ceux du secteur public, aux professions libérales, aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux étudiants en master 1 titulaires d'un contrat de professionnalisation. 

Le master 2 droit des affaires, parcours gestion juridique de l'entreprise, est soutenu par des partenaires prestigieux (cabinets d'avocats, banques d'affaires notamment).

Les possibilités de financement sont nombreuses : plan de développement de compétences, contrat de professionnalisation, compte personnel de formation (CPF), CPF de transition professionnelle, dispositif pro-A, financement régional.

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Droit Fiscal de l'Entreprise (DFISC-E)

Au sein du Master Droit des affaires", le parcours "Droit Fiscal de l'Entreprise" (DFISC-E) propose aux étudiants une formation aussi approfondie que pratique en droit fiscal des affaires.

Toutefois, convaincue qu'un excellent fiscaliste se doit avant tout d'être un excellent juriste disposant de bases solides sur les fondamentaux du droit des affaires, l'équipe enseignante - composée de nombreux professionnels - a choisi de ne pas "enfermer" les étudiants dans un cursus trop spécialisé. C'est pourquoi, y compris en Master 2, un tronc commun d'enseignements est proposé aux étudiants du parcours "Droit Fiscal de l'Entreprise" avec les étudiants des parcours Droit des structures et activités de l'entreprise (DSAE) et Droit fondamental de l'entreprise (DFOND-E).

Le caractère "transversal" des enseignements proposés doit ainsi permettre aux étudiants de s'adapter aux exigences évolutives de leur vie professionnelle et de leur faciliter l'accès, au cours de leur carrière, à des fonctions de haut niveau.

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Contentieux des Affaires (DACA)

Le Master 2 DACA comporte des éléments de professionnalisation, de connaissance de l’environnement professionnel et de mise en situation professionnelle. Il associe de nombreux intervenants professionnels (cabinet De Pardieu, Brocca, Mattéi, cabinet Teynier Pic, Cabinet Lupiac, Cabinet Jacquemin), qui apportent un autre éclairage de l'enseignement et de la pratique du droit des affaires.

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Droit des Structures et des Activités de l'Entreprise (DSAE)

Le Master Droit des affaires, parcours Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE), entend proposer aux étudiants une formation, certes orientée vers le domaine et la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires, mais sans spécialisation marquée vers un domaine particulier intéressant la vie des entreprises.

Cette orientation généraliste repose sur une conviction forte : dans un environnement économique et normatif en permanente mutation, seuls les étudiants disposant de bases solides sur les fondamentaux du droit des affaires (Droit des contrats de la vie des affaires, Droit des difficultés des entreprises, Droit des sociétés, Droit fiscal) seront en mesure de s’adapter aux exigences changeantes de la vie professionnelle.

C’est pourquoi, y compris en Master 2, un tronc commun d’enseignements est proposé aux étudiants du parcours DSAE avec les étudiants des parcours Droit fiscal de l’entreprise et Parcours Droit fondamental de l’entreprise.

Pour servir ces objectifs, l'équipe, constituée d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires et de praticiens de renom, développe une approche globale du droit de l’entreprise, montrant les interconnexions existant entre les différentes branches de ce droit. Les enseignements sont complétés par des conférences de praticiens (avocats, administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, commissaires aux comptes, etc.). Les étudiants sont invités aux conférences du centre de recherche, le CEDCACE.

Les étudiants ont la possibilité de participer aux activités du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ils sont affectés à un Juge Consulaire afin de suivre le déroulement de ses audiences (prise de connaissance des dossiers, assistance aux audiences auxquelles sont convoqués les avocats, échanges avec les juges consulaires).

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Analyse et Pratique du Droit des Affaires (APDA)

Le parcours « Analyse et pratique du droit des affaires » s’adresse aux étudiants disposant de solides bases en droit des affaires, dans une perspective d’insertion professionnelle par l’alternance (uniquement M2 en apprentissage, M1 en formation initiale).

La pédagogie du parcours sera ainsi centrée sur l’apprentissage, permettant la confrontation des acquis théoriques du droit des affaires à la pratique de la vie professionnelle (rédaction de clauses, analyse des risques…).

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